à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

préfet du Jura. Chevalier du 6 mars 2004

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

administrateur civil hors classe

préfet

préfet des Hautes-Alpes

préfet du Jura

administrateur civil hors classe, directeur de la police générale à la préfecture de police

préfet des Hautes-Alpes

administrateur civil hors classe, directeur de la police générale à la préfecture de police. Chevalier du 17 juillet 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

INDUSTRIE ET CONSOMMATION

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Au grade d'officier

administrateur civil hors classe

directeur de la police générale à la préfecture de police

à signer

dans la limite des attributions du bureau des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la responsabilité des fonctionnaires de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

administrateur civil hors classe, sous-directeur

sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-directeur au ministère ; 30 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe

sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative au ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe

sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, titulaire

membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction

Au titre de représentants du ministre de l'intérieur

sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

3o Au titre de représentants du ministre de l'intérieur

Membre titulaire

sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé. »

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

administrateur civil

correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997

sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

administrateur civil

correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur au ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directeurs

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur

conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil

dans la limite de ses attributions à la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative

les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre susvisé

administrateur civil

dans la limite de ses attributions à la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

administrateur civil

à signer, dans les limites de ses attributions à la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

administrateur civil

correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995

administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

chef de bureau au ministère; 22 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1994

13

administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment détaché dans le corps des sous-préfets

administrateur civil

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

conseiller de tribunal administratif et des cours administratives d'appel, détaché

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne

sous-préfet de 2e classe

secrétaire général de préfecture

correcteurs chargés d'apprécier les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992

sous-préfet

correcteurs pour les première, deuxième, troisième, cinquième et sixième épreuves d'admissibilité du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991

conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministre de l'intérieur

sous-préfet

au titre de la mobilité

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Caen

conseiller de tribunal administratif

correcteurs pour les première, deuxième, troisième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la Haute-Marne

commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Au tribunal administratif de

Caen